Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Présentation et édition du site
Le site internet Ryles (accessible via l'adresse ryles-agence.fr et ses sous-pages associées) est édité par l'agence et studio créatif Ryles, fondé par Ryan et Jules, spécialisé dans la production vidéo courte, l'animation de réseaux sociaux et la conception de sites web pour les commerces de proximité et artisans indépendants.
Siège / Localisation d'intervention : Blagnac (31700) & agglomération toulousaine, France
Courrier électronique : contact@ryles-agence.fr
Statut juridique : Entreprise enregistrée en France
Numéro SIRET : En cours d'enregistrement / [À compléter : ex. 000 000 000 00000]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Co-directeurs de la publication : Ryan et Jules, Fondateurs de Ryles
2. Prestataire d'hébergement
Le site internet est hébergé par une infrastructure technique sécurisée assurant un haut niveau de performance et de disponibilité :
Hébergeur : [À compléter selon votre hébergeur : ex. Hostinger International Ltd / Cloudflare Inc. / Vercel / OVH SAS]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse postale de l'hébergeur]
Site internet : [Lien officiel de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le studio Ryles est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures logicielles, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Ryles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité technique.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ryles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Ryles est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.